Politique de confidentialité
Qui est responsable des Emplois de l’inclusion ?
Le site des Emplois de l’inclusion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion. Les Emplois de l’inclusion propose une solution numérique intégrée pour faciliter l’entrée dans l’emploi.
Le responsable de l’utilisation des données est le GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Arnaud Denoix, Directeur du GIP Plateforme de l’inclusion.
Pourquoi traitons-nous ces données ?
Les Emplois de l’inclusion traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
- La gestion de candidatures à des postes relevant de l’insertion par l’activité économique ;
- L’enregistrement et la gestion des déclarations d’éligibilité à un parcours d’insertion par l’activité économique, ainsi que le suivi des embauches par les structures d’insertion par l’activité économique ;
- Le suivi des parcours des personnes en insertion ;
- L’ouverture des droits aux aides financières prévues au bénéfice des structures d’insertion par l’activité économique ;
- La mise en œuvre de contrôles par les autorités administratives.
Quelles sont les données que nous traitons ?
Les Emplois de l’inclusion traite les données suivantes :
- Données d’Identification d’un candidat ;
- NIR ;
- Données relatives à Inclusion Connect (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe) ;
- Données relatives à la candidature et au contrat ;
- Données relatives à l’embauche d’un candidat ;
- Les motifs de refus d’une candidature par l’employeur ;
- Les données relatives à l’éligibilité à l’insertion par l’activité économique (IAE) ;
- Les données relatives au parcours professionnel du bénéficiaire ;
- Les données financières relatives aux aides financières perçues ;
- Données relatives au suivi du parcours d’insertion par l’activité économique ;
- Données relatives aux prescripteurs ;
- Données relatives aux employeurs ;
- Données relatives aux profils administrateurs ;
- Données relatives à l’inscription au forum ;
- Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?
Les Emplois de l’inclusion traite des données à caractère personnel en se basant sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD.
Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre par :
- L’article R. 5132-1-19 du code du travail.
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
24 mois à compter de la date de fin du parcours:
| Type de données | Durée de la conservation |
|---|---|
|
2 ans à compter de la date de fin du parcours. |
|
2 ans à compter de la date de fin du parcours d’insertion par l’activité économique ou de la date de la collecte des données pour les personnes n’entrant pas en parcours d’insertion par l’activité économique. |
| Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme | 3 ans à compter de chaque action. Mais, elles ne peuvent être conservées plus de 13 mois à compter de l’inactivité constatée d’un utilisateur pendant une période de 6 mois consécutifs. |
Quels droits avez-vous ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification de vos données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, contactez-nous à : rgpd@inclusion.gouv.fr.
Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données du GIP de l’inclusion par courrier :
6 Boulevard Saint-Denis
75010 Paris
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les membres des Emplois de l’inclusion qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.) ;
- France Travail ;
- L’Agence de services et de paiement ;
- Les collectivités et organismes en charge d’une mission d’accueil ou d’accompagnement social ou professionnel, ou intervenant sur le dispositif d’insertion par l’activité économique, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi ;
- Inclusion Connect ;
- Les DEETS et DREETS.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
- Stockage des données en base de données ;
- Stockage des mots de passe en base hachée ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.
Quels sont nos sous-traitants ?
| Partenaires | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Clever Cloud | France | Hébergement | https://www.clever-cloud.com/fr/politique-de-confidentialite |
| Livestorm | Irlande | Service de partage de vidéo pour enrichir le site avec du contenu multimédia ce qui augmente sa visibilité | https://livestorm.imgix.net/1127/1675174056-privacy-policy-fr.pdf |
| Hotjar | Irlande | Mesure d’audience et tracking comportemental des utilisateurs | https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy |
| Matomo | France | Mesure d’audience | https://fr.matomo.org/privacy-policy |
| États-Unis | Service d’hébergement de police d’écriture | https://policies.google.com/privacy?hl=fr | |
| Sentry | États-Unis | Tracking des erreurs | https://sentry.io/privacy |
Cookies
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). L’utilisateur peut, à tout moment, autoriser ou interdire le suivi des cookies grâce au panneau de gestion des cookies « tarteaucitron » en bas de l’écran.
La plateforme des Emplois de l’inclusion utilise Matomo pour la mesure d’audience. La plateforme ne configure pas Matomo en mode exempté et nécessite donc le consentement des utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut refuser le suivi réalisé par Matomo grâce au bandeau cookies sur la plateforme.
Il convient d’indiquer que :
- Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
our aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Mentions d’information de France Travail
Les données personnelles collectées par France Travail sont traitées à des fins d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, d’aide au recrutement et de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi, de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, de l’attribution et du versement d’allocations ou d’aides, d’accomplissement de certaines formalités incombant aux employeurs, de prévention et de lutte contre la fraude, de sécurisation du système d’information, d’amélioration et de personnalisation des services ainsi qu’à des fins de statistiques et de pilotage des activités de France Travail.
La licéité de ces traitements est fondée sur les missions de service public de France Travail mentionnées à l’article L.5312-1 du code du travail.
Conformément à l’article R.5312-42 du code du travail, France Travail traite les données personnelles suivantes concernant les demandeurs d’emploi :
- Données d’identification ;
- Données relatives à la vie personnelle ;
- Données relatives à la vie professionnelle ;
- Données d’ordre économique et financier ;
- Données relatives aux contentieux et à l’exécution des décisions liées à l’inscription et au suivi du demandeur d’emploi, à l’attribution et au versement des aides et allocations, à la discrimination, à la fausse déclaration et à la fraude ;
- Données relatives aux personnes sous-main de justice aptes à exercer un emploi et disponibles dans un délai de six mois.
Ces données personnelles peuvent être échangées avec des prestataires et partenaires de France Travail, d’autres membres du service public de l’emploi, de l’orientation, ou de la formation professionnelle, des employeurs, des organismes d’orientation, de formation ou d’insertion, à des services de l’Etat et des collectivités territoriales dans la stricte limite des informations dont ils ont à connaître au regard de leurs missions.
Dans le cadre de de la mise en œuvre des politiques d’emploi et de formation professionnelle, des échanges de données ont lieu entre France Travail et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), notamment pour la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune mentionné à l’article L.5131-6 du code du travail, dans la stricte limite des informations dont chaque organisme a à connaître au regard de ses missions.
La durée de conservation de vos données par France Travail est de 20 ans à compter de la dernière cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et demander la rectification des données inexactes. Vous disposez également des droits suivants : le droit de limitation du traitement de vos données personnelles, de définir des directives sur le sort des données après votre mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant à votre agence France Travail, sur place ou par courrier postal ou électronique, ou, si nécessaire, au délégué à la protection des données (DPD) de France Travail par voie postale au siège de France Travail (1 avenue du Docteur Gley, 75987, Paris cedex 20) ou par courrier électronique (contact-dpd@pole-emploi.fr). Un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé dans le cadre de vos exercices de droit.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.